Code de conduite

PORTÉE DU CODE DE CONDUITE

Ce code s'applique à toutes les tierces parties, telles que les fournisseurs, les prestataires et les agents (ci-après les « partenaires »), qui collaborent régulièrement avec Haarslev Group A/S et n'importe laquelle de ses filiales, à la fois présentes et futures (« Haarslev Industries »).

Responsabilité et bonne réputation sont deux éléments essentiels à la réussite de notre entreprise ainsi qu'à notre capacité à produire de la valeur sur le long terme pour les clients, les actionnaires, les employés et le grand public. Les politiques et les principes qui s'appliquent à nos partenaires, et au travers desquels nous visons à établir et à maintenir une confiance mutuelle entre l'entreprise et tous ses actionnaires, sont résumés dans le code de conduite des partenaires de Haarslev Industries (ci-après le « Code »).

Le Code fournit un cadre directeur sur la conduite que nous attendons de nos partenaires de manière à garantir que toutes les opérations impliquant Haarslev Industries sont gérées selon les normes éthiques les plus élevées.
Nous attendons de nos partenaires qu'ils acceptent nos valeurs et partagent notre engagement à mener nos activités de façon éthique, légale et socialement responsable.
Il revient à nos partenaires de mettre en œuvre et d'administrer des programmes visant à ce que ce code soit respecté et à ce que le contenu et la compréhension des principes de ce code soient communiqués à tous les employés concernés par l'intermédiaire de formations et de briefings appropriés.

Nous recommandons à nos partenaires d'appliquer les normes de ce code à leurs propres partenaires commerciaux, fournisseurs comme prestataires de services.
Nous croyons fermement que la mise en œuvre de ce code vis-à-vis de nos partenaires produira de la valeur pour l'ensemble des parties concernées, constituant par là-même une étape dans la création d'une relation durable avec nos partenaires.
Nous entendons vérifier que nos partenaires respectent les normes de ce code, ainsi que toute loi et réglementation applicable.

PRINCIPES DE CONDUITE DES AFFAIRES

ANTICORRUPTION ET POTS-DE-VIN

Nous n'avons aucune tolérance quant aux activités de corruption.
Nous attendons de nos partenaires qu'ils évitent de participer ou d'apporter leur soutien à toute pratique de corruption. En conséquence, nos partenaires n'offriront ni n'accepteront jamais de pots-de-vin, de gratifications ni d'avantages dans le but d'obtenir un marché ou tout autre avantage indu, aussi bien directement qu'indirectement.

CADEAUX, DIVERTISSEMENTS ET AUTRES MARQUES DE RECONNAISSANCE

Nos partenaires n'accepteront ni n'offriront jamais de cadeaux, faveurs, divertissements, hébergement, ni tout autre type de petit cadeau qui pourraient affecter indûment, ou sembler affecter indûment, l'issue de décisions commerciales.
Nos partenaires n'offriront ni n'accepteront jamais d'argent liquide ou d'équivalents (par exemple, chèques-cadeaux, chèques bancaires, chèques de voyage ou prêts d'argent).

BLANCHIMENT D'ARGENT

Nos partenaires n'accepteront, ne soutiendront ni ne faciliteront le blanchiment d'argent, et s'engagent à respecter pleinement toute loi contre le blanchiment d'argent partout dans le monde.
Nous interdisons fermement à nos partenaires de participer de manière consciente et en notre nom à toute transaction facilitant le blanchiment ou qui entraînerait un détournement illicite d'actifs.

FISCALITÉ

Nos partenaires doivent respecter les lois et réglementations fiscales de chacun des pays dans lesquels ils opèrent.

PRATIQUES DE CONCURRENCE LOYALE

Nous soutenons une concurrence libre et loyale, à la fois éthique et légale, et nous attendons de nos partenaires qu'ils fassent de même. 
Nos partenaires ne pratiqueront pas de fixation des prix ou de partage de marché, ni toute autre pratique anticoncurrentielle similaire.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les informations propriétaires et confidentielles de Haarslev Industries sont les informations relatives à Haarslev Industries et à ses produits ou ses activités qui ne sont généralement pas disponibles publiquement, que ce soit oralement, sous forme imprimée ou électronique, telles que les plans d'entreprise, les contrats avec les clients, les secrets industriels et les chiffres de vente.
Toute information confidentielle relative aux opérations commerciales présentes et futures de Haarslev Industries doit être soumise à une stricte confidentialité de la part de nos partenaires, et peut uniquement être utilisée dans le cadre de la collaboration avec Haarslev Industries.
L'obligation de confidentialité restera en vigueur même au-delà du terme de la collaboration avec Haarslev Industries.
Un accord de confidentialité doit être signé entre le partenaire et Haarslev Industries avant la divulgation de toute information confidentielle entre les parties.

PARTICIPATION POLITIQUE

Haarslev Industries observe une stricte neutralité envers les partis et les candidats politiques. Ni les noms ni les ressources de Haarslev Industries ne seront utilisés afin de promouvoir les intérêts de partis ou de candidats politiques.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos partenaires confirment qu'ils possèdent tous les droits de propriété intellectuelle, ou tous les droits nécessaires pour leur utilisation, dont ils sont susceptibles de se prévaloir dans le cadre de leur collaboration avec Haarslev Industries.
De plus, nos partenaires reconnaissent et respectent les droits de propriété intellectuelle de Haarslev Industries.

REPRÉSENTATION DES PRODUITS HAARSLEV INDUSTRIES

Toute déclaration des partenaires, en particulier de nos agents, concernant les produits et les services de Haarslev Industries doit être actuelle et exacte et ne peut être trompeuse ou fausse.

CONFORMITÉ LÉGALE

Nous attendons de nos partenaires qu'ils respectent toutes les lois et réglementations s'appliquant à leur activité.

CONTRÔLES DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

Le respect des lois et réglementations en matière d'exportation/importation est critique pour garantir que toutes les parties conservent leurs privilèges d'importation et d'exportation, et continuent à pouvoir participer sur le marché international.
Nous attendons de nos partenaires qu'ils respectent pleinement tout contrôle à l'importation et à l'exportation applicable, ainsi que toutes les réglementations associées.

TRANSPARENCE

Nos partenaires doivent avoir connaissance de l'ensemble des sites et entreprises impliqués dans leur réseau de production, et doivent pouvoir fournir, sur demande, un plan complet et détaillé de leur chaîne logistique.

PRINCIPES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS AU TRAVAIL

DROITS DE L'HOMME

Nous attendons de nos partenaires qu'ils soutiennent et respectent la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies ainsi que les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), et que leurs filiales ne soient pas complices de violations des droits de l'Homme.

DIVERSITÉ ET NON-DISCRIMINATION

Haarslev Industries reconnaît la diversité comme une force.
Nos partenaires ne doivent pas exercer de quelconque discrimination ou un quelconque harcèlement envers les employés sur la base de leur race, origine ethnique, genre, handicap, orientation sexuelle, religion, opinion politique, maternité, origine sociale ou toute caractéristique similaire.
Nous attendons de nos partenaires qu'ils ne tolèrent aucun harcèlement physique, psychologique, sexuel ou verbal, ainsi qu'aucune menace illégale contre les employés des partenaires ou entre eux.

TRAVAIL FORCÉ OU TRAVAIL DES ENFANTS

Le recours au travail des enfants ne sera pas toléré.
L'âge minimum des employés de nos partenaires devra être conforme à la convention de l'OIT ou à l'âge prévu par les lois locales, s'il est plus élevé.
L'emploi de jeunes gens par nos partenaires ne doit pas compromettre leur éducation ou leur développement personnel.
Nous attendons de nos partenaires qu'ils n'utilisent ni ne tirent parti de quelque travail forcé ou non volontaire que ce soit, y compris toute forme d'esclavage moderne, telle que le trafic d'êtres humains.
Nos partenaires ne doivent pas conserver les pièces d'identité ou documents de voyage de leurs employés, et lesdits employés sont libres de quitter leur emploi après avoir donné un préavis raisonnable, tel que le prévoient la loi et leur contrat de travail.

PRATIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Nos partenaires doivent fournir à leurs employés un lieu de travail sécurisé et sans danger pour la santé, et intégrer au sein de leur entreprise des pratiques de bonne gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Nous attendons des employés de nos partenaires qu'ils se rendent au travail sans être sous l'influence de drogues illicites ou de substances contrôlées et sans avoir abusé d'alcool ou de médicaments vendus avec ou sans ordonnance.
Nos partenaires ne sont pas autorisés à porter des armes à feu ou d'autres armes, y compris des couteaux ou tout autre instrument principalement destiné à causer des blessures, sur n'importe quel site de Haarslev Industries ou sur tout chantier de Haarslev Industries, sans accord écrit préalable de Haarslev Industries.

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS

Nous attendons de nos partenaires qu'ils fassent bonne diligence lors de la conception, de la fabrication et du test des produits, de façon à se prémunir contre tout défaut de produit qui pourrait compromettre la vie, la santé ou la sécurité des personnes ou de l'environnement.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Nos partenaires sont tenus de respecter le droit de leurs employés à s'organiser, à adhérer à des associations ou à négocier collectivement ou individuellement, s'ils le souhaitent.

HEURES DE TRAVAIL, SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

Nous attendons de nos partenaires qu'ils respectent toutes les lois, accords et normes éventuels du secteur concerné en matière d'heures de travail, de salaire et de rémunération.

RÔLE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ

Nous encourageons nos partenaires à être des membres responsables des communautés dans lesquelles ils évoluent, par le biais de partenariats ciblés aux niveaux local et national.

PRINCIPES ENVIRONNEMENTAUX

Nous attendons de nos partenaires qu'ils s'efforcent de minimiser et d'éviter leur impact négatif sur l'environnement dans le cadre de leur activité professionnelle : chauffage des bâtiments, consommation d'électricité, gestion des déchets, fabrication et manipulation de marchandises, prestation de services de distribution ou toute autre activité.
Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils intègrent les questions environnementales dans leurs activités et qu'ils recherchent l'amélioration continue, en réduisant au minimum tout effet négatif de leurs activités sur l'environnement.
Nos partenaires doivent respecter toute loi et toute réglementation environnementale, locale et nationale pertinente, de même que toute exigence en matière de licences et de permis environnementaux.

INFRACTION AU CODE

Haarslev Industries considère que toute infraction au présent code représente un problème sérieux. Toute infraction peut exposer Haarslev Industries, sa marque, ses employés ainsi que ses produits ou services à un risque élevé.
Chacun de nos partenaires est responsable de son comportement.
En cas de grave infraction au présent code, Haarslev Industries contactera immédiatement le partenaire en question au moment de la découverte de l'infraction. Conformément aux dispositions contractuelles en la matière, Haarslev Industries demandera au partenaire de cesser la pratique concernée et établira un dialogue dans le but d'éviter qu'elle se reproduise à l'avenir.
Haarslev Industries cessera sa relation commerciale avec tout partenaire qui enfreint le code de manière répétée et délibérée, et refuse de collaborer avec Haarslev Industries pour mettre en œuvre des plans d'amélioration. De tels partenaires pourront également faire l'objet de poursuites judiciaires.

LANGUE

La langue originale du présent document est l'anglais. S'il a été traduit, c'est la version anglaise qui prévaudra en cas de différend. 

SOUTIEN

En cas de questions concernant ce code, veuillez contacter le département juridique de Haarslev Industries.

ENGAGEMENT ENVERS LE CODE

Le partenaire confirme avoir reçu, lu et compris le code, et convient qu'il respectera et acceptera tous les principes et toutes les exigences du code

Version : avril 2022 Date de révision : 21.05.2024